Conditions Générales de Vente

 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

OBJET

La Société SARL TM OPTIQUE a conçu le site web www.outdoorview.fr

L'achat des produits présentés sur le site internet www.outdoorview.fr entraîne l'entière adhésion, dès la validation de la commande, du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions décrites ci-après.

Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
L’auteur est la société :


SARL TM OPTIQUE

4 av de lempdes

63800 cournon d'auvergne


Adresse email : opticdome@gmail.com

Siret : 802201889

N° TVA: FR80802201889

LA COMMANDE 

• Biens et services :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les biens concernés sont des produits d'optique, loupes, matériel de basse vision et tout accessoire se rapportant à l'activité.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

• Les tarifs :

Le prix global indiqué lors de la validation de commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application dans le magasin Optic Dome et Optique Puzenat.
La société SARL TM Optique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port.
La société SARL TM OPTIQUE, se réserve le droit d’annuler toutes commandes, en cas de rupture de stock de l'article commandé ou en cas de force majeur.

La société  SARL TM OPTIQUE pourra être amenée de demander des justificatifs de domiciliation, ainsi qu'une copie de votre carte bancaire utilisée et carte d'identité pour toute commande supérieure à 150 € TTC.

• Les modalités de paiement :

Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l'un des moyens de paiement suivants :

Par chèque : Vous effectuez la commande et choisissez le moyen de paiement par chèque.
Vous imprimez alors le récapitulatif de votre commande et y joignez votre chèque à l'ordre sarl tm optique à l'adresse :


optic dome

4 av de lempdes

63800 cournon d'auvergne

Votre commande sera expédiée à l'encaissement de votre chèque.

Par virement : Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées dès la sélection de ce mode de paiement, votre commande sera traitée dès réception de votre paiement.

• Expéditions des commandes :

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi ou en lettre max suivi, en Chronopost. Le choix du transporteur pour l'expédition de ou des produits commandés par le client est réalisé exclusivement par la sarl tm optique.

 

LES LIVRAISONS : 

Actuellement les frais de livraisons sont offerts à partir de 39€ d'achat

* Le badge indicant "Expédition Aujourd'hui" est valable du Mardi au Samedi Matin dans la limite des stocks disponibles

Après confirmation de votre commande, celle-ci sera expédiée accompagné de votre facture dans un délai de 15 jours, si nous ne pouvons honorer votre commande dans ce délai, nous vous avertirons pour savoir si vous souhiatez patienter ou si vous préférez annuler votre commande.

La livraison sera effectuée par la poste ou par Mondial Relay selon votre choix.

Le numéro de suivi de votre commande par les services de La Poste (colissimo, lettre max...) vous sera communiqué dès la modification du statut de votre commande (de "Préparation" à "Livraison en cours").

Ces numéros de suivis sont des preuves juridiques de la bonne réception de votre commande.


Il est impératif de contrôler systématiquement l’état de votre colis à la livraison et d’apposer vos réserves précises et concises, en cas de dégradation vous pouvez refuser le colis et décrire les motifs de votre refus sur le bon de livraison.
 

En cas de retour à l'expéditeur du colis, dans le cas d'un refus du colis ou quand le destinateur n'a pas été chercher son colis sous  15 jours par la poste, nous procéderons au remboursement de la commande dès réception du colis.

Le délai limite de livraison à la date de la commande est conforme à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, en cas de non-respect de cette date limite vous pouvez obtenir la résolution de votre achat dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1 et alors demander le remboursement de votre commande dans les conditions de l’article L.121-20-1.

Nous sommes responsables de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

 

RETOURS (pour échange ou remboursement (rétractation))

En application de la loi Consommation, dite loi Hamon, entrée en vigueur le 13 juin 2014, le délai de rétractation est de 14 jours.

Vous devez nous tenir informé de votre souhait de vous rétracter sous 14 jours par écrit soit par le biais du formulaire contact.

Dès réception de votre souhait, vous avez 14 jours pour effectuer votre retour pour échange ou remboursement. Il sera alors préférable de nous joindre un petit mot explicatif avec votre retour et nous ferons le nécessaire dès réception afin de faciliter le processus d’échange ou de remboursement.

Les frais de retour sont remboursés dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoie que vous aurez sélectionnez lors de votre commande.

En cas d’échange, un article ne pourra être remplacé plus d'une fois, sauf cas de non-conformité du produit de remplacement.

Si le montant est supérieur (le surcoût est à votre charge) ou si le montant est inférieur nous procéderons au remboursement de la différence par votre moyen de paiement.

Cette procédure de retour ou droit de rétractation n’est pas applicable pour les équipements personnalisés (lunettes en verres correcteurs…), également pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent faire l’objet d’un retour de rétractation pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtement, lunettes présentant des traces d’usures).

Nous insisstons sur le fait que les lunettes correctrices, à votre vue, ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ne pourront pas être repris.

Le remboursement est dû par  SARL TM OPTIQUE dès réception du retour, le remboursement se fera par le biais de votre moyen de paiement sous 14 jours.

 

Garantie :


• Garantie défaut de fabrication

Les produits vendus sur notre site sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 1 ans à compter de votre date d'achat.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur et par le fabriquant, permettra à l'acheteur d'obtenir la réparation de l'article ou son remplacement gratuit.
 

CONFIDENTIALITE :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur les produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en nous contactant par mail.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

La responsabilité  SARL TM OPTIQUE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de  SARL TM OPTIQUE ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

  • Paiement sécurisé
    Commandez en toute sécurité
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  • Livraison Gratuite
    partout en France

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